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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4).
Décision OPQ 2019-285, a. 40.
En vig.: 2019-04-01
40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4).
Décision OPQ 2019-285, a. 40.
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